COMMENT FONCTIONNE LA LOI PINEL ?

La Loi Pinel a remplacé en 2015 l’ancien dispositif Duflot. Sont concernées les opérations réalisées entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2021.

A partir du 1er Janvier 2021, uniquement les investissements réalisés dans des logements situés dans un bâtiment d’habitation collectif seront conformes à l’article 161 de la loi de finances pour 2020.

 

La réduction d’impôt concerne les biens suivants :

  • Logement neuf
  • Logement en État Futur d’Achèvement, VEFA
  • Logement ancien faisant l’objet de travaux de rénovation (au moins 25% du coût total de l’opéraiton)
  • Local transformé en logement d’habitation
  • Logement faisant l’objet de travaux de réhabilitation

 

La loi Pinel permet aux contribuables qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif de devenir propriétaires de logements neufs dans des zones éligibles au dispositif. Ils peuvent alors bénéficier d’une réduction d’impôt proportionnelle au montant de leur acquisition.

Ce dispositif fiscal a été mis en place afin de favoriser la construction de logements neufs dans les zones tendues du territoire, c’est-à-dire là où l’offre immobilière locative est insuffisante.

 

Le principe est le suivant : Selon la durée de votre investissement vous pouvez réduire votre imposition12%, 18% ou 21% du montant de l’investissement, sur 6, 9 ou 12 ans.

 

Voir le Tableau ci-dessous.

 

Durée de placement

Taux de réduction

6 ans

12%

9 ans

18%

12 ans

21%