LES DIFFÉRENTES FORMALITÉS APRÈS LA SIGNATURE CHEZ LE NOTAIRE D’UN ACHAT IMMOBILIER NEUF SUR PLAN

QUELLES SONT LES FORMALITÉS APRÈS UNE SIGNATURE POUR UN ACHAT NEUF ?

De la signature de votre acte de VEFA à la livraison de votre logement, le promoteur vous tient informé sur l’avancement de la construction de votre projet. A chaque étape, vous recevrez une attestation du Maître d’œuvre et un appel de fonds pour le paiement de votre échéance conformément à votre contrat de vente. Avant la livraison, vous réaliserez une pré-visite qui sera l’occasion de vérifier la conformité des éléments de la notice descriptive et du logement.

Toutes les anomalies détectées feront l’objet d’une mention sur le procès-verbal de livraison avec, si possible, la prise d’une photographie lorsque cela est pertinent. Le constructeur disposera ensuite d’un an pour faire réaliser les travaux de mise en conformité. Le propriétaire dispose encore de trente jours, après la visite, pour signaler les vices qui auraient pu ne pas lui apparaître sur-le-champ. Le promoteur engagera les réparations pour respecter les délais de livraisons annoncées dans le contrat de réservation. Dans le cas où aucunes anomalies n’aient été détectées, l’appel de fonds des 5% restant sera débité. Vous recevrez ensuite les clefs de votre logement et vous pourrez profitez pleinement de votre bien immobilier neuf !

Obtenez plus d’informations sur les différentes étapes après signature chez le notaire

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