Nue-propriété-démembrement

Synthèse :

L’investissement en démembrement de propriété permet d’acheter un bien immobilier en nue-propriété en bénéficiant d’un prix réduit. L’usufruit est acquis simultanément par un bailleur social qui assure la gestion locative. Ce dernier prend en charge l’ensemble des travaux et les taxes pour une durée définie contractuellement.

Au terme du bail, l’investisseur récupère la pleine propriété du bien en ayant bénéficié d’une fiscalité avantageuse. L’immobilier neuf correspond tout à fait à ce type d’investissement pour réduire ses impôts.

NUE-PROPRIÉTÉ, DÉMÉMBREMENT, USUFRUIT : EXPLICATIONS

Le démembrement de propriété est un dispositif juridique qui s’applique sur les droits de propriété. Cet acte juridique est composé de deux éléments :

  • La nue propriété
  • L’usufruit

Un acte authentique doit être rédigé et signé chez le notaire. La nue-propriété permet de disposer du bien (abusus), c’est à dire d’en être le propriétaire avec tous les droits afférents (le vendre, le donner voire le transformer). L’usufruit permet de jouir (usus) d’un bien et d’en percevoir les fruits (fructus). L’usufruit est un moyen temporaire qui donne droit aux bénéfices des fruits d’un bien. Lorsque l’usufruitier décède, le nu-propriétaire retrouve la pleine et entière propriété du bien.

Exemple du principe de démembrement de propriété lors d’une transmission d’un bien immobilier :

Mme Martin a 60 ans et elle souhaite anticiper la transmission de son patrimoine. Elle donne donc, à sa fille, la nue-propriété de son logement situé à Cenon. Mme Martin devient usufruitière du logement, dès lors, elle va vivre dans la maison à titre gratuit jusqu’à son décès. Sa fille devient nue-propriétaire et bénéficiera de la pleine propriété (nue propriété + usufruit) du logement à la mort de sa mère.

Exemple du montage d’un investissement immobilier en nue-propriété. 

L’investisseur achète un bien immobilier en nue-propriété pour 60 % de sa valeur totale. La décote de 40 % représente la totalité des loyers nets de fiscalité qui auraient été encaissés sur la période de l’usufruit temporaire. En contrepartie, l’usufruit est acquis simultanément par un bailleur social qui deviendra l’exploitant pendant une durée définie contractuellement (généralement 15 ans). L’exploitant assure la gestion locative (syndicat de co-propriété, location, assurance), il prend en charge l’entretien des partie communes et privatives ou encore les travaux et les différentes taxes. L’investisseur (nu-propriétaire) se dédouane de tout investissement personnel sur le bien pendant la durée définie contractuellement dans le bail.

Au terme du bail alliant l’investisseur et le bailleur social, le propriétaire retrouve la pleine propriété du bien, sans frais supplémentaires ni formalité. L’investisseur échappe ainsi aux frais de succession.

USUFRUIT ET NUE-PROPRIÉTÉ : QUELS AVANTAGES À INVESTIR ?

  • Un investissement locatif sans contrainte de gestion locative, exempté de charge et sans risque d’impayés
  • Une décote sur le prix d’acquisition correspondant à la totalité des loyers nets et défiscalisés qui auraient été perçus sur la période de nue-propriété
  • Une complète neutralité fiscale et selon la situation de l’investisseur, une optimisation de l’Impôt sur le Revenu (IR) ou Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
  • Possibilité d’acheter en SCPI nue-propriété pour un montant minimal
  • Totale liberté à la revente, pas de durée minimale de détention. En cas de revente anticipée, les avantages fiscaux et financiers sont conservés

NUE-PROPRIÉTÉ ET DÉMEMBREMENT : QUELLES OBLIGATIONS ET QUELS DROITS ?

  • Il faut avoir avoir une parfaite connaissance de l’exploitant
  • La sélection du bien nécessite une attention particulière notamment pour la revente
  • Il faut déterminer l’effort d’épargne que l’investisseur est prêt à allouer à cet investissement immobilier car il ne reçoit aucun revenu issu du bien durant la période contractuelle.

En savoir plus :

Investir en Pinel à Bordeaux

Investir en LMNP à Bordeaux

DÉMEMBREMENT DE PROPRIÉTÉ ET NUE-PROPRIÉTÉ VOUS INTÉRESSENT

CONTACTEZ-NOUS !

N’hésitez pas à nous contacter via le formulaire ci-dessous pour toutes vos questions quant à l’investissement en nue-propriété ou pour recevoir notre sélection de biens en nue-propriété:

La société Zammit-conseils-patrimoine.fr est propriétaire et exploitante de ce site internet. Les informations transmises via ce formulaire seront traitées uniquement par ses équipes dans la plus stricte confidentialité, et ne seront en aucun cas communiquées ou vendues à des tiers. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données transmises.

13 + 14 =