dispositif Denormandie

Synthèse :

Le dispositif Denormandie permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une réduction d’impôt en rénovant un logement dans un quartier ancien dégradé. La loi Denormandie a été votée dans le cadre de la proposition de la loi de finance 2019 pour rénover le parc immobilier vieillissant. Les 222 villes du plan « Action coeur de ville » mais aussi les communes ayant signé une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT), peuvent proposer à des particuliers ou professionnels, d’investir dans l’ancien, de rénover et de louer moyennant une défiscalisation.

QU’EST-CE QUE LE DISPOSITIF DE LA LOI DENORMANDIE ?

Les incidents de Marseille du 8 novembre 2018 ont fait prendre conscience de la nécessité de rénover les parcs immobiliers existants dans les agglomérations françaises.
Le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Julien Denormandie, a proposé un texte de loi répondant à cette problématique. L’assemblée nationale a adopté ce nouveau dispositif fin décembre 2018 pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2019.

La loi Pinel permet de créer du logement neuf alors que la loi Denormandie permet de réhabiliter des logements anciens en échange d’une réduction d’impôts. Les investisseurs bénéficient d’avantages fiscaux car ils aident l’Etat à répondre à la crise du logement. En effet, les logements anciens doivent être rénovés pour répondre aux enjeux de demain.  

LES VILLES POUR LE DISPOSITIF DENORMANDIE ET LES CONDITIONS

L’achat du logement doit respecter certaines conditions :

  • Les travaux de rénovation doivent être obligatoirement facturés par des entreprises. Les travaux doivent représenter au moins 25 % du montant total de l’opération.
  • Le propriétaire bailleur doit respecter les plafonds de loyers et les plafonds de ressources pour ses locataires.
  • Le propriétaire bailleur doit mettre son logement vide pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans.
  • Les villes doivent faire partie du plan  » Action coeur de ville » ou de l’ORT (Opération de Revitalisaton du Territoire) pour être éligibles au dispositif Denormandie.

FAUT-IL INVESTIR DANS LE DISPOSITIF DENORMANDIE ? QUELS AVANTAGES ?

L’investisseur bénéficie d’un réduction de 12%, 18% ou 21 % pour un engagement de 6, 9 ou 12 ans. La réduction d’impôt prend en compte le prix de revient du logement : le montant des travaux réalisés, les frais de notaire, le prix du foncier, les intérêts d’emprunt.

La zone d’éligiblité a été élargie ce qui permet d’investir dans des logements anciens avec un cachet architectural. Les prix à l’achat sont plus abordables car le logement est souvent délabré, insalubre.

L’ANAH (Agence Nationale de l’Aménagement pour l’Amélioration de l’Habitat) octroie des subventions conséquentes pour les investisseurs.

INVESTISSEMENT DEMORMANDIE À BORDEAUX : LES POINTS DE VIGILANCE

Il faut étudier le marché locatif afin de ne pas avoir de surprise entre l’offre et la demande. Pour cela, le choix de l’emplacement est primordial.  L’investisseur ne doit pas être « aveuglé » par la défiscalisation de son opération. Il doit être sélectif sur les zones choisies afin de pas devoir subir son investissement.

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