LEXIQUE

DÉFINITIONS

A

Acte authentique : 

L’acte authentique est un document rédigé par un officier public comme un notaire ou un huissier. Il définit droit et obligation des parties et dispose d’une force exécutoire lors d’un contrat. Il s’établit principalement en vente immobilière.

B

Norme basse consommation (BBC) :

Cette norme ou label est devenu obligatoire pour tous les logements neufs (appartements ou maisons) depuis le 1er Janvier 2013. Cette norme impose une consommation énergétique maximale de 50kWh/m2. Ce chiffre peut changer en fonction de l’altitude ou de la région du bien neuf.

C

Le contrat de réservation :

Lors d’une vente VEFA sur plan, c’est le contrat préliminaire à signer. L’acheteur s’engage à effectuer un dépôt de garantie alors que le vendeur s’engage à réserver ce bien. Même s’il n’est pas obligatoire, ce contrat est synonyme de sécurité et est systématiquement utilisé.

L

Loi Pinel :

Cette loi est un dispositif de défiscalisation permettant de réduire ses impôts en investissant dans l’immobilier locatif neuf. Retrouvez notre page Pinel où nous vous expliquons tous les avantages de ce dernier.

P

Le PTZ :

Le très connu Prêt à Taux Zéro offre comme son nom l’indique la possibilité de réaliser un emprunt avec une partie de ce dernier sans intérêts. Il permet donc d’acheter un logement plus facilement et peut se cumuler à d’autres dispositifs d’aide à Bordeaux.

R

RT2012 :

La norme RT 2012 doit au même titre que la norme BBC être respectée pour un logement neuf. Cette norme permet de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments  neufs à un maximum de 50 kWh EP./m2/ an 

V

Vente en état futur d’achèvement ou VEFA :

La vente sur plan est la vente la plus commune dans l’immobilier neuf. Elle permet à un futur acquéreur d’acheter un logement neuf sur plan avant construction. Nous vous conseillons de consulter notre article sur la VEFA pour plus d’informations.

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