Mentions Légales

Zammit Conseils&Patrimoine, SASU au capital de 1000€, ayant son siège social à Floirac : 11 rue Molière, 33270 Floirac et immatriculée au registre du commerce de Bordeaux sous le N° 848 379 814 – APE : 7022ZZ – Tel 07 77 84 91 94.

L’internaute reconnaît que l’utilisation du site de Zammit Conseils&Patrimoine en tant que tel ainsi que toutes les activités qui peuvent être développées sur le site, sont régies par le droit français.

Zammit Conseils&Patrimoine tient à attirer l’attention des utilisateurs de son site sur les points suivants :

1. Recommandations

Zammit Conseils&Patrimoine recommande à tout investisseur de ne souscrire à un ou plusieurs des solutions et placements présentés sur notre site qu’après :

– Avoir pris connaissance des conditions générales de celui-ci

– S’être assuré de l’adéquation entre celui-ci et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal.

– Avoir pleinement pris conscience que l’ investissement en SICAV/FCP mais aussi en FCPI/FIP/Holding/Mandat de gestion /SCPI… ne comporte aucune garantie, ni de rémunération ni de capital et comporte un risque de perte. La contre valeur en euro des parts de ces supports (hormis les fonds dits « en euros ») est susceptible d’évoluer aussi bien à la hausse qu’à la baisse.

– « Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures, ne sont pas constantes dans le temps et ne constituent en rien un engagement de rémunération. »

Zammit Conseils&Patrimoine décline toute responsabilité quant aux conséquences financières, juridiques et fiscales liées à la souscription des placements présentés sur le site zammit-conseils-patrimoine.fr

– Conséquences financières : les internautes et clients demeurent entièrement maîtres et responsables de leurs décisions d’investissement et de gestion (versements, choix du(des) support(s) financier(s)) qu’ils assument à leurs propres risques et périls. Ils reconnaissent assumer et supporter l’intégralité des risques financiers liés à leurs investissements.

– Conséquences juridiques et fiscales : les clients demeurent entièrement maîtres et responsables des conséquences liées à la rédaction des différentes clauses du(des) bulletin(s) de souscription(s) Ils reconnaissent assumer et supporter l’intégralité des risques juridiques et fiscaux liés à une rédaction inappropriée.

2. Accès au site et services « en ligne »

Zammit Conseils&Patrimoine et l’ensemble de ses partenaires sont tenues à une seule obligation de moyen vis-à-vis des Internautes, Clients et Souscripteurs et attirent leur attention sur les points suivants :

– la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d’une fiabilité relative dès lors que les données circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités diverses,

– le site est susceptible d’être indisponible en tout ou en partie ou faire l’objet de dysfonctionnement technique,

– l’accès au Site est susceptible à certaines périodes de la journée de ne pas être possible en raison notamment de saturation,

– les délais de téléchargement ou l’accessibilité aux données sont de nature à influer les délais et les conditions des opérations.

– les opérations passées par l’intermédiaire du Site sont prises à ses propres risques et périls dès lors qu’Internet est un réseau ouvert et qu’en conséquence, le Site n’est pas protégé de manière absolue contre les risques d’intrusion, de piratage des données, des logiciels et des fichiers des Parties à la Convention, voire de contamination par des virus informatiques,

– les parties sont tenues à une seule obligation de moyen vis-à-vis des Internautes, Clients et Souscripteurs au titre de l’ensemble des opérations réalisées en ligne au titre du Contrat,

– toutes les informations, données et recommandations diffusées sur le présent site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas être assimilées à un quelconque conseil d’achat.

– Il appartient à chaque utilisateur de déterminer avec discernement et esprit critique l’usage qu’il peut en faire compte tenu de sa situation personnelle, familiale, patrimoniale et fiscale.

Zammit Conseils&Patrimoine ainsi que ses partenaires, assureur, banques, promoteurs et sociétés de gestions déclinent toute responsabilité quant au contenu, à l’exactitude, à la fiabilité, à la pertinence et à l’exhaustivité des informations et données diffusées sur le présent site. Toutes les informations et contenus du site sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par Zammit Conseils&Patrimoine. Les informations publiées ne constituent en aucune manière une incitation à vendre ou à acheter et ne peuvent être considérées comme des recommandations personnalisées. Le lecteur reste seul responsable de leur interprétation et de l’utilisation des informations mises à sa disposition. Nous attirons par ailleurs votre attention sur le risque de perte totale, voire supérieure à la mise de départ, rendue possible par l’utilisation de produits à effet de levier, de contrats à terme ou d’un compte à marge. Le lecteur reconnaît par conséquent que toute opération, d’achat ou de vente de produits financiers, reste sous son entière responsabilité.

De ce fait, Zammit Conseils&Patrimoine ne pourra être tenus pour responsable des délais, erreurs, omissions, qui ne peuvent être exclus ni des conséquences des actions ou transactions effectuées sur la base de ces informations.

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3. Statuts Zammit

Conseils&Patrimoine n’est ni assureur, ni gestionnaire, mais courtier et conseiller. A ce titre Zammit Conseils&Patrimoine représente et défend les intérêts de ses clients et non ceux des établissements financiers.

Conformément au Code des Assurances, netinvestissement.fr est enregistré auprès de l’ORIAS (Registre des Intermédiaires en Assurance) sous le numéro 19004390 (site internet : www.orias.fr), lui permettant de distribuer des produits d’assurance.

Zammit Conseils&Patrimoine est couvert par une assurance Responsabilité Civile, conformément aux conditions prévues par le code des assurances (Police souscrite auprès de AIG Europe SA N° RD00972205S .).

Zammit Conseils&Patrimoine est titulaire de la carte professionnelle de transactions immobilières N° CPI 3301 2019 000 039 952 délivrée par la Préfecture de la Gironde.

Représentant Légal et Directeur de publication: Hugo Zammit

4. Propriété intellectuelle

Ce site ainsi que tous les documents qui en sont extrait sont la propriété intellectuelle de Zammit Conseils&Patrimoine, de ses partenaires financiers ou des fournisseurs d’informations.

Les marques ou raisons sociales citées dans ce site sont strictement protégées dans le cadre du code de la propriété intellectuelle. La reproduction, la transmission à un tiers sous quelque forme que ce soit (à titre gratuit ou onéreux), la suppression, la modification de tout ou partie du contenue de notre site internet, sont strictement interdites.

L’utilisation de toute information publiée sur le site Internet de Zammit Conseils&Patrimoine (sauf accord de partenariat) dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale est strictement interdite.

5. Hébergement

Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

Création de site : Queyroi Esther

6. Droits d’auteur – Copyright

Tous les éléments, notamment les textes, images, photographies, illustrations, mis en ligne sur le site Zammit Conseils&Patrimoine sont, sauf mentions particulières, la propriété de la société Zammit Conseils&Patrimoine.

7. Confidentialité Zammit

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